Conditions générales de vente
VERSION DE BASE · À FAIRE VALIDER
La vente n’est pas encore ouverte. Pour l’instant, l’accès au Club est gratuit et régi par les conditions générales d’utilisation. Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliqueront dès l’ouverture des ventes en ligne.
1. Objet
Les CGV régissent la vente à distance du programme en ligne « Club Sandwich » à des particuliers (consommatrices et consommateurs). Elles prévalent sur tout autre document. Toute commande suppose leur acceptation, matérialisée par une case à cocher avant le paiement.
2. Vendeuse
- Entrepreneuse individuelle : Sophie Coutos Thevenot EI, nom commercial « Les Sophistes »
- Immatriculée au Registre national des entreprises (RNE) le 20 octobre 2024
- SIREN : 934 168 808 · SIRET du siège : 934 168 808 00012
- TVA intracommunautaire : FR90934168808
- Siège : Annecy (Haute-Savoie), 31 rue Sommeiller, 74000 Annecy
- E-mail : sophie@leclubsandwich.fr
3. Le programme
Le programme « Club Sandwich » est une formation en ligne pour sortir de la boulimie, fondée sur la méthode de Sophie Coutos Thevenot. L’achat donne un accès personnel, depuis un compte, à :
- 14 sessions écrites, réparties en 3 modules, avec introduction, bonus et conclusion ;
- des vidéos, ajoutées progressivement ;
- 12 fiches récapitulatives au format PDF ;
- des exercices interactifs ;
- le Kit SOS ;
- des jeux d’entraînement, un film et un labo pour comprendre le cerveau.
L’achat porte sur le programme tel qu’il est décrit ci-dessus au jour de la commande. De nouveaux modules pourront être proposés plus tard, séparément et à leur propre prix : ils ne font pas partie de cet achat.
L’accès est dit « à vie » : il dure tant que la vendeuse exploite le site. En cas d’arrêt définitif du service, l’élève est prévenue au moins 3 mois à l’avance par e-mail et peut télécharger les fiches PDF.
Les caractéristiques essentielles du programme sont présentées sur la page d’accueil, que l’acheteuse est invitée à lire avant toute commande.
4. Avertissement santé
Le programme est un témoignage et une méthode d’entraînement. Ce n’est pas un avis médical ni un dispositif médical. Il ne remplace pas un diagnostic, un traitement ou un suivi par un professionnel de santé. Aucun résultat n’est promis ni garanti. Le programme n’est pas un service d’urgence. En cas d’urgence, appelez le 15 ou le 112. Idées suicidaires : 3114, 24 h/24, gratuit.
5. Prix
Le prix du programme est de 229 €, en paiement unique, sans abonnement. TVA non applicable, article 293 B du CGI.
Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande. La vendeuse peut modifier ses prix à tout moment ; le changement ne s’applique pas aux commandes déjà payées.
6. Commande
- Création du compte (prénom, e-mail, mot de passe), puis nom et adresse de facturation au moment du paiement ;
- récapitulatif de la commande et du prix total ;
- acceptation des CGV et demande expresse d’accès immédiat (voir l’article 9) ;
- paiement sécurisé ;
- confirmation par e-mail, avec la facture et le rappel de l’accord donné pour l’accès immédiat.
Le contrat est conclu à la confirmation du paiement. La vendeuse archive les commandes et les factures pendant 10 ans ; l’acheteuse peut y accéder sur demande.
7. Paiement
Le paiement s’effectue par carte bancaire via le prestataire sécurisé Stripe. La vendeuse n’a jamais accès aux coordonnées bancaires. En cas d’échec ou de refus du paiement, la commande est annulée.
8. Accès au contenu
L’accès au programme est ouvert immédiatement après la confirmation du paiement, depuis le compte de l’acheteuse. Une connexion internet et un appareil récent (téléphone, tablette ou ordinateur) sont nécessaires ; ces frais restent à sa charge.
9. Droit de rétractation
Le programme est un contenu numérique fourni immédiatement sur un support immatériel. Conformément à l’article L221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne peut pas être exercé lorsque l’exécution a commencé avec l’accord préalable et exprès de l’acheteuse, et sa renonciation expresse à ce droit.
Avant le paiement, l’acheteuse coche une case par laquelle elle demande l’accès immédiat au programme et reconnaît perdre ainsi son droit de rétractation. Cet accord lui est confirmé par e-mail. Sans cet accord, l’accès ne commence qu’à l’issue du délai de 14 jours.
10. Acheteuses mineures
Entre 15 et 18 ans, l’achat suppose l’accord d’un parent ou du titulaire de l’autorité parentale. Avant 15 ans, l’achat se fait avec un parent. Pour toute mineure, un accompagnement par un professionnel de santé est vivement recommandé.
11. Propriété intellectuelle et usage personnel
Tous les contenus du programme sont protégés par le droit d’auteur et restent la propriété de Sophie Coutos Thevenot. L’achat confère un droit d’usage personnel, non exclusif et non cessible. Partager son compte, revendre l’accès ou diffuser les contenus est interdit et peut entraîner la suspension de l’accès, sans remboursement, après un message expliquant la raison.
12. Garanties légales
L’acheteuse bénéficie de la garantie légale de conformité des contenus numériques (articles L224-25-12 et suivants du Code de la consommation) : en cas de défaut de conformité (contenu inaccessible, incomplet ou non conforme à sa description), elle peut demander la mise en conformité, ou à défaut une réduction du prix ou la résolution du contrat. Elle écrit pour cela à l’adresse de contact. La mise en conformité a lieu sans frais, dans un délai de 30 jours ; en cas de résolution du contrat, le remboursement intervient au plus tard 14 jours après la demande, par le moyen de paiement utilisé à l’achat.
Elle bénéficie également de la garantie légale des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil), qui permet, dans les deux ans suivant la découverte du défaut, de demander une réduction du prix ou la résolution de la vente.
13. Disponibilité et responsabilité
La vendeuse met tout en œuvre pour que le site reste accessible. Des interruptions ponctuelles peuvent survenir (maintenance, panne de l’hébergeur). La responsabilité de la vendeuse ne saurait se substituer à celle d’un professionnel de santé, ni être engagée pour un usage des contenus contraire à leur objet, pour une décision de santé prise sans avis médical, ou pour une panne de l’appareil ou de la connexion de l’acheteuse. Rien dans ces conditions ne limite les droits que la loi accorde à l’acheteuse consommatrice.
14. Force majeure
Aucune des parties n’est responsable d’un manquement causé par un événement de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.
15. Données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont traitées comme décrit dans la politique de confidentialité.
16. Réclamations et médiation
Pour toute réclamation, écrivez d’abord à sophie@leclubsandwich.fr. Une réponse est apportée sous 15 jours.
À défaut d’accord, l’acheteuse peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [médiateur à désigner : nom, adresse, site], conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation.
17. Dispositions générales
Si une clause des présentes conditions est déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses restent en vigueur. Le fait de ne pas se prévaloir d’une clause à un moment donné ne vaut pas renonciation à s’en prévaloir plus tard. Les échanges d’e-mails et les enregistrements du site (date de création du compte, acceptation des conditions, commande) font foi entre les parties, sauf preuve contraire.
18. Droit applicable
Les CGV sont soumises au droit français. À défaut de solution amiable, le litige relève des tribunaux français compétents. L’acheteuse consommatrice conserve le bénéfice des règles protectrices de son pays de résidence.
Dernière mise à jour : 14 novembre 2026.